1. RECOURS EXCLUSIF
Le vendeur s'engage à remplacer ou, à sa discrétion, à réparer tout produit ou toute pièce de celui-ci dont il constatera qu'il présente un défaut de matériau ou de fabrication dans un délai d'un an à compter de la date d'expédition, à condition que le produit ait été correctement installé, entretenu et utilisé. L’obligation du Vendeur concernant ces produits se limitera exclusivement à leur réparation ou à leur remplacement, F.O.B. Deerfield Beach, Floride, États-Unis, et en aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou particuliers, ni des frais de transport, d’installation, de mise au point ou de toute autre dépense pouvant découler de ces produits.
AUCUNE GARANTIE EXPRESSE NI AUCUNE GARANTIE IMPLICITE, QUE CE SOIT EN MATIÈRE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU AUTRE (SAUF EN CE QUI CONCERNE LE TITRE DE PROPRIÉTÉ), NE S'APPLIQUERONT PAS AUX PRODUITS QUE NOUS VENDONS, ET AUCUNE RENONCIATION, ALTERATION OU MODIFICATION DES CONDITIONS CI-DESSUS NE SERA VALABLE À MOINS D'ÊTRE FORMULÉE PAR ÉCRIT ET SIGNÉE PAR UN DIRIGEANT DU VENDEUR.
2. MODE D'EXPÉDITION
Cet appareil sera expédié « en pièces détachées » dans la mesure où nous le jugerons nécessaire pour assurer un transport adéquat des petites pièces.
3. EXPÉDITION
Toutes les marchandises sont expédiées F.O.B. au point d'expédition, à savoir Deerfield Beach, en Floride, sauf indication contraire. Le risque de perte ou de détérioration des marchandises pendant le transport incombe à l'acheteur.
4. CONDITIONS
Sauf accord écrit préalable stipulant le contraire et sous réserve de l'octroi d'un crédit, le paiement des produits devra être effectué dans les 30 jours nets à compter de la date de facturation. Si, de l'avis du Vendeur, la situation financière de l'Acheteur ne justifie pas la poursuite de la production ou de l'expédition selon les conditions de paiement spécifiées, le Vendeur peut, à sa discrétion, exiger un paiement anticipé total ou partiel. Le vendeur se réserve le droit d'émettre une facture si l'expédition est retardée pour des raisons imputables à l'acheteur, à la demande de ce dernier ou en cas d'expédition partielle. Les marchandises conservées pour le compte de l'acheteur le sont aux risques et aux frais de ce dernier. Tous les frais bancaires et de recouvrement sont à la charge de l'acheteur.
5. IMPÔTS
Outre le prix d’achat, l’Acheteur s’engage à payer ou, dès réception de la facture émise par le Vendeur, à rembourser à ce dernier l’ensemble des taxes sur les ventes, d’utilisation, d’occupation, sur le revenu brut, d’accises, de timbre fiscal et autres taxes, évaluées ou imposées par l’Acheteur, ou sur la machine que le Vendeur est tenu de percevoir, en raison ou au titre de la livraison, de l’achat ou de la vente de tout article visé par les présentes ou de la conclusion du présent contrat.
6. INDEMNISATION EN MATIÈRE DE BREVETS
L'Acheteur s'engage à indemniser et à dégager le Vendeur de toute responsabilité en cas de perte, de responsabilité civile ou de dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant d'une violation de brevets ou de marques déposées découlant du respect des conceptions, spécifications ou instructions de l'Acheteur. Dès notification par le Vendeur, l'Acheteur se chargera, à ses frais exclusifs, de la défense complète dans le cadre de toute action en justice ou autre procédure engagée en vertu du présent paragraphe. L'acheteur s'engage à ne reproduire aucun des équipements susmentionnés, en tout ou en partie, à des fins d'utilisation ou de revente, ou à toute autre fin, sans l'accord écrit du vendeur.
7. RETARDS
Les dates d'expédition sont approximatives et dépendent de la réception rapide de toutes les instructions et informations nécessaires qui permettront au Vendeur de commencer immédiatement la construction de l'atelier. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes échappant à son contrôle raisonnable, telles que les cas de force majeure, les actes de l'acheteur, les mesures prises par les autorités civiles ou militaires, les priorités, les incendies, les grèves, les inondations, les épidémies, les restrictions liées à la quarantaine, la guerre, les émeutes et les retards de transport. En cas de retard imputable à ces causes, la date de livraison sera reportée d'une durée égale au temps perdu en raison de ce retard. Si, en raison de l'un des événements ou de l'une des conditions susmentionnés, l'expédition est retardée de plus d'un an au-delà du délai prévu dans les présentes, chacune des parties peut résilier le présent contrat par notification écrite adressée à l'autre partie ; dans ce cas, le Vendeur remboursera à l'Acheteur tous les paiements déjà versés au titre du présent contrat, sans intérêts.
8. TARIFS NORMAUX
Les prix indiqués correspondent aux tarifs habituellement pratiqués dans le secteur et par le gouvernement américain pour une quantité et un modèle similaires.
9. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises ; à défaut, l'acheteur sera réputé avoir renoncé à cette réclamation et l'avoir abandonnée.
10. PAR DÉFAUT
En cas de manquement de la part de l'Acheteur, le Vendeur peut, outre tous les autres recours dont il dispose en raison dudit manquement, choisir de conserver l'intégralité des paiements effectués par l'Acheteur en vertu des présentes à titre de dommages-intérêts forfaitaires.
11. RETOUR DE MARCHANDISES
Aucun matériel ne doit être renvoyé sans avoir préalablement obtenu l'autorisation du Vendeur et ses instructions d'expédition. Sauf accord contraire spécifique et explicite du Vendeur, les frais d'expédition, de transport et autres frais liés à l'expédition, ainsi que les frais de dédouanement, sont à la charge de l'Acheteur.
12. DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les dispositions et conditions figurant dans tout bon de commande ou tout autre document écrit que l'Acheteur pourrait remettre ou avoir remis, et les droits des parties sont régis exclusivement par les conditions générales des présentes.
13. CLAUSE DE FUSION
Le présent document constitue l'expression définitive de l'accord conclu entre les parties et représente l'énoncé complet et exclusif des termes dudit accord. Les conditions générales figurant dans le présent document prévalent sur toute déclaration antérieure, orale ou écrite, de quelque nature que ce soit, faite par le Vendeur ou son représentant.
IMPORTANT
Cette marchandise a été soigneusement emballée et minutieusement contrôlée avant de quitter notre usine. La responsabilité de la livraison en toute sécurité a été assumée par le transporteur dès la prise en charge de l'envoi. Les réclamations pour perte ou dommage survenu pendant le transport doivent donc être adressées au transporteur selon les modalités suivantes :
PERTE OU DOMMAGE INVISIBLE
On entend par « perte ou dommage caché » toute perte ou tout dommage qui n'apparaît qu'une fois la marchandise déballée. Le contenu peut avoir été endommagé pendant le transport en raison d'une manipulation brutale, même si le carton ne présente aucun signe de détérioration extérieure. Si vous constatez des dommages lors du déballage, adressez une demande écrite d'inspection à l'agent du transporteur dans les quinze jours suivant la date de livraison. Déposez ensuite une réclamation auprès du transporteur, car ce type de dommage relève de sa responsabilité. En suivant attentivement ces instructions, nous vous garantissons notre soutien total dans le cadre de vos réclamations afin de vous protéger contre les pertes liées à des vices cachés.
PERTE OU DOMMAGE VISIBLE
On entend par « perte ou dommage caché » toute perte ou tout dommage qui n'apparaît qu'une fois la marchandise déballée. Le contenu peut avoir été endommagé pendant le transport en raison d'une manipulation brutale, même si le carton ne présente aucun signe de détérioration extérieure. Si vous constatez des dommages lors du déballage, adressez une demande écrite d'inspection à l'agent du transporteur dans les quinze jours suivant la date de livraison. Déposez ensuite une réclamation auprès du transporteur, car ce type de dommage relève de sa responsabilité. En suivant attentivement ces instructions, nous vous garantissons notre soutien total dans le cadre de vos réclamations afin de vous protéger contre les pertes liées à des vices cachés.
NE NOUS RENVOYEZ PAS DE MARCHANDISES ENDOMMAGÉES �